Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DestockPro SAS et tout client professionnel ou particulier passant commande sur le site destinalimentaire.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. DestockPro se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client passe commande via le site internet en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du panier et identification
• Choix du mode de livraison et de paiement
• Acceptation des CGV et confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au client. DestockPro se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de problème de stock.

Stock limité : Les offres flash et produits en destockage sont soumis à des stocks limités. En cas d'indisponibilité après validation, le client en est informé et remboursé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DestockPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les offres promotionnelles et remises sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix des offres flash sont garantis pour la durée de l'offre.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Paiement en 3x ou 4x sans frais (dès 100€ d'achat)

Les paiements sont sécurisés via notre partenaire bancaire certifié PCI-DSS. DestockPro ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de non-paiement, DestockPro se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.

Délais de livraison :

• France métropolitaine : 24 à 48h ouvrées
• Corse et DOM-TOM : 3 à 5 jours

Frais de livraison :

• Offerts dès 150€ d'achat
• Point relais : 6,90€
• Livraison à domicile : 9,90€

Les risques liés au transport sont supportés par DestockPro jusqu'à la livraison. Le client doit vérifier l'état des produits à réception et émettre d'éventuelles réserves dans les 48h.

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les produits non alimentaires.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ne peuvent pas être retournés.

Pour les produits éligibles, le retour est à la charge du client. DestockPro procède au remboursement sous 14 jours.

Tous les produits vendus par DestockPro bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Les produits sont rigoureusement contrôlés avant expédition. En cas de produit défectueux, le client doit contacter DestockPro sous 48h.

DestockPro met tout en œuvre pour assurer la qualité des produits et la fiabilité des informations. Toutefois, la responsabilité de DestockPro ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie)
• Utilisation non conforme des produits
• Dommages indirects liés à l'utilisation du site

Conformément au RGPD, DestockPro collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour exercer ces droits : rgpd@destockalimentaire.com

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
mediateur@cmap.fr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.